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Permis de construire Locaux N° 06312415G0062

Permis de construire n° 06312415G0062 à Cournon-d'Auvergne pour 106 m² de locaux, 10 Rue De Perignat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Perignat, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYSTEMES SOLAIRES et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312415G0062, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06312415G0062

Demandeur

SYSTEMES SOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312415G0062 a été délivré le 28 septembre 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De Perignat. Le dossier a été déposé par SYSTEMES SOLAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	708 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	814 m²
Total	708 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	708 m²	106 m²	106 m²	814 m²
dont Entrepôt	708 m²	106 m²	106 m²	814 m²
Total locaux	708 m²	106 m²	106 m²	814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEMES SOLAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501542021
SIRET: 50154202100016
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: COURNON D'AUVERGNE (63800)

Autres dossiers de SYSTEMES SOLAIRES

PC n°06312414G0013 Autorisé

3 Route Du Cendre

Transformation sans extension

03 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312415G0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Perignat, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYSTEMES SOLAIRES et accordé le 28 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312415G0062, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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PC n°06312415G0036 Logement Commencé

9 Rue Georges Buffon Lot N_ 23 - Lotissement ""Les Chemerets

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 143 m² SDP

PC n°06312415G0023 Logement Terminé

Lot N_14 Lotissement ""Le G

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 3 021 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06312415G0048 Logement Terminé

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 135 m² SDP

PC n°06312415G0063 Logement Terminé

Les Chemerets - 21 Rue Geo Lotissement Les Chemerets Lot 29

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 118 m² SDP

PC n°06312415G0031 Logement Terminé

7 Rue Galilee Lot N_ 14 - Lotissement ""Les Chemerets

Cournon-d'Auvergne (63800)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 114 m² SDP

PC n°06312415G0033 Logement Terminé

9 Rue Galilee Lot N_ 15 - Lotissement ""Les Chemerets

Cournon-d'Auvergne (63800)

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30 sept. 2015 114 m² SDP

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