Permis de construire Locaux N° 06312415G0005

Permis de construire n° 06312415G0005 à Cournon-d'Auvergne pour 384 m² de locaux, 10 Rue Eugene Renaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 06312415G0005

Demandeur

GAILLARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312415G0005 porte sur un projet situé 10 Rue Eugene Renaux. Le demandeur déclaré est GAILLARD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 134 m² 250 m² 0 m² 250 m² 134 m² 384 m²
Total 250 m² 134 m² 250 m² 0 m² 250 m² 134 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 134 m² 250 m² 0 m² 250 m² 134 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 250 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 134 m² 250 m² 0 m² 250 m² 134 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLARD IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381427996
SIRET
38142799600024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ORNCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312415G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Eugene Renaux, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAILLARD IMMOBILIER et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312415G0005, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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