Permis de construire Logement N° 06312414G0036

Permis de construire à Cournon-d'Auvergne pour 1 674 m² de logement - Lot 1 - Lotissement Le Gra

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 06312414G0036

Demandeur

URBASITE

Cette page présente le permis de construire n° 06312414G0036, délivré le 4 février 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 1 - Lotissement Le Gra, Cournon-d'Auvergne (63800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBASITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AN58, AN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 519 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 674 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN57 AN58 AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63804 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Total 0 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 16 - - 19
- - 15,8 % 84,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASITE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453485278
SIRET
45348527800023
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
CLERMONT FD (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312414G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 - Lotissement Le Gra, Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBASITE et accordé le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312414G0036, instruit par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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