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Permis de construire Logement N° 06312414G0024

Permis de construire n° 06312414G0024 à Cournon-d'Auvergne pour 2 200 m² de logement, Avenue De Lempdes / Rue Chateaubriand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 980 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De Lempdes / Rue Chateaubriand, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312414G0024, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 06312414G0024

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312414G0024, délivré le 10 décembre 2014 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Lempdes / Rue Chateaubriand. Le dossier a été déposé par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 980 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB378. L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 980 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

12/06/2017

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Lempdes / Rue Chateaubriand

Territoires administratifs

Commune: Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total	0 m²	2 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²	2 200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 385373253
SIRET: 38537325300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312414G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 980 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue De Lempdes / Rue Chateaubriand, à Cournon-d'Auvergne (63800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE et accordé le 10 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312414G0024, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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12 Avenu Jean Moulin

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01 déc. 2014 126 m² SDP

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04 déc. 2014 92 m² SDP BESSON CHAUSSURES

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