Permis de construire Locaux N° 06312414G0013

Permis de construire n° 06312414G0013 à Cournon-d'Auvergne pour 76 m² de locaux, 3 Route Du Cendre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 06312414G0013

Demandeur

SYSTEMES SOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312414G0013 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé 3 Route Du Cendre. Le demandeur déclaré est SYSTEMES SOLAIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 095 m²
Total 1 095 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 751 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 344 m²
dont Entrepôt 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 344 m²
Total locaux 1 095 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEMES SOLAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501542021
SIRET
50154202100016
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312414G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Cendre, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYSTEMES SOLAIRES et accordé le 3 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312414G0013, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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