Permis de construire n° 06312414G0003 à Cournon-d'Auvergne pour 856 m² de locaux, Avenue De Clermont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mars 2014
Dossier PC n° 06312414G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06312414G0003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Clermont.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 463 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN43, AN46, AN47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63804 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 582 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 582 m² | 856 m² |
| Total | 274 m² | 582 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 582 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 463 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 463 m² | 737 m² |
| Autres activités | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 274 m² | 582 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 582 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312414G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |