Permis de construire Locaux N° 06312413G0011

Permis de construire n° 06312413G0011 à Cournon-d'Auvergne pour 2 518 m² de locaux, Usine Des Eaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06312413G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Usine Des Eaux, le permis de construire n° 06312413G0011 a été délivré le 8 juillet 2013 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 518 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW118, AW91. Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 900 m²

Surface créée

2 518 m²

Variation nette

+2 518 m²

Surface totale après

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW118 AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²
Total 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²
Total locaux 0 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FD (63)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312413G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Des Eaux, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312413G0011, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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