Permis de construire n° 06312317G0004 à Cournols pour 488 m² de locaux, Font Marsat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 06312317G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312317G0004 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Font Marsat.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cournols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournols Code postal 63450 Identifiant INSEE 63123
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNOLS (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312317G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |