Permis de construire Logement N° 06312213V0001

Permis de construire n° 06312213V0001 à Courgoul pour 57 m² de logement, Auzolette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzolette, à Courgoul (63320).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312213V0001, déposé en mairie de Courgoul.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 06312213V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courgoul (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312213V0001 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Auzolette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

08/09/2015

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Localisation du projet à Courgoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH51 ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzolette

Territoires administratifs

Commune: Courgoul Code postal 63320 Identifiant INSEE 63122
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	90 m²
Total	33 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURGOUL (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312213V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auzolette, à Courgoul (63320).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312213V0001, déposé en mairie de Courgoul.

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