Permis de construire Locaux N° 06312117V0004

Permis de construire n° 06312117V0004 à Coudes pour 302 m² de locaux, Zac De Perache

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 06312117V0004

Demandeur

ARVEL INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312117V0004 porte sur un projet situé Zac De Perache. Le projet est porté par ARVEL INDUSTRIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE185, AE178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE185 AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 957 m²
Total 2 655 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 655 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 957 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
dont Industrie 2 003 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 305 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 2 655 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVEL INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408450112
SIRET
40845011200011
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
COUDES (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312117V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Perache, à Coudes (63114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARVEL INDUSTRIES et accordée le 29 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312117V0004, déposé en mairie de Coudes.

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