Permis de construire Locaux N° 06311823C0008

Permis de construire n° 06311823C0008 à Condat-en-Combraille pour 195 m² de locaux, La Rouze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 06311823C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311823C0008, délivré le 22 mai 2024 à Condat-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rouze.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL182. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-en-Combraille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-en-Combraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouze

Territoires administratifs

Commune
Condat-en-Combraille Code postal 63380 Identifiant INSEE 63118
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 260 m² 28 m² 167 m² 0 m² 167 m² 28 m² 288 m²
Total 316 m² 28 m² 167 m² 0 m² 167 m² 28 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 167 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 93 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 93 m²
Total locaux 260 m² 28 m² 167 m² 0 m² 167 m² 28 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311823C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rouze, à Condat-en-Combraille (63380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311823C0008, déposé en mairie de Condat-en-Combraille.

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