Permis de construire Locaux N° 06311821C0011

Permis de construire n° 06311821C0011 à Condat-en-Combraille pour 722 m² de locaux, Villevieille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06311821C0011

Demandeur

BOIS DES COMBRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villevieille, le permis de construire n° 06311821C0011 a été délivré le 27 janvier 2022 à Condat-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). BOIS DES COMBRAILLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL213, AL212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-en-Combraille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 294 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

1 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condat-en-Combraille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL202 AL213 AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villevieille

Territoires administratifs

Commune
Condat-en-Combraille Code postal 63380 Identifiant INSEE 63118
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 564 m²
Total 842 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 842 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 564 m²
dont Industrie 842 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 564 m²
Total locaux 842 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DES COMBRAILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342644671
SIRET
34264467100014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311821C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villevieille, à Condat-en-Combraille (63380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOIS DES COMBRAILLES et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311821C0011, déposé en mairie de Condat-en-Combraille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condat-en-Combraille

Autres types d'autorisations à Condat-en-Combraille