Permis de construire Mixte N° 06311626C0001

Permis de construire n° 06311626C0001 à Combronde pour 844,2 m² de logement et locaux, Rue De L'escuron

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 06311626C0001

Demandeur

SAS A.C.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'escuron, le permis de construire n° 06311626C0001 a été délivré le 1 avril 2026 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS A.C.H.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD681, AD682, AD684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combronde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD681 AD682 AD684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Locaux 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² -844 m² 0 m²
Total 844 m² 0 m² 844 m² 0 m² 844 m² 0 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² -844 m² 0 m²
Total locaux 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² -844 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS A.C.H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912101540
SIRET
91210154000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-AGOULIN (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311626C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 844,2 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'escuron, à Combronde (63460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS A.C.H et accordé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311626C0001, déposé en mairie de Combronde.

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