Permis de construire n° 06311614C0009 à Combronde pour 650 m² de locaux, La Prada
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 06311614C0009
Demandeur
EARL THORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311614C0009 a été délivré le 17 juin 2014 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prada. EARL THORE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prada
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 300 m² |
| Total | 650 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 650 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433843612
- SIRET
- 43384361200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMBRONDE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311614C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |