Permis de construire Mixte N° 06311514C0002

Permis de construire n° 06311514C0002 à Combrailles pour 431 m² de logement et locaux, Le Boueix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 août 2014

Dossier PC n° 06311514C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combrailles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311514C0002 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2014, pour un projet situé Le Boueix.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB171. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Combrailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boueix

Territoires administratifs

Commune
Combrailles Code postal 63380 Identifiant INSEE 63115
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAUMUR (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311514C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 août 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Boueix, à Combrailles (63380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 6 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311514C0002, déposé en mairie de Combrailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combrailles