Permis de construire Locaux N° 06311324G0241

Permis de construire n° 06311324G0241 à Clermont-Ferrand pour 360 m² de locaux, 15 Rue Du Petit Clos

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 06311324G0241

Demandeur

ADP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311324G0241 porte sur un projet situé 15 Rue Du Petit Clos. La demande émane de ADP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO121. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

BO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 705 m²
Total 345 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 705 m²
Total locaux 345 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833169196
SIRET
83316919600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Petit Clos, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADP et accordée le 14 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0241, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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