Permis de construire Logement N° 06311324G0153

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 2 061 m² de logement - Rue Pierre Estienne Crouel

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 décembre 2024 · Dossier PC n° 06311324G0153 · Demandeur : PRO IMMO PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311324G0153, délivré le 23 décembre 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Pierre Estienne Crouel, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRO IMMO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW55, DW56, DW60.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/12/2024
Surface du terrain
3 438 m²
Surface créée
2 061 m²
Variation nette
+2 061 m²
Surface totale après
2 061 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Rue Pierre Estienne Crouel, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
DW55, DW56, DW60
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 2 061 m²
Total 0 m² 2 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 2 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 5 - - 33
- 48,5 % 36,4 % 15,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRO IMMO PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
881036701
SIRET
88103670100012
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
BEAUMONT (63110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Estienne Crouel, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0153, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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