Permis de construire Locaux N° 06311323G0200

Permis de construire n° 06311323G0200 à Clermont-Ferrand pour 364 m² de locaux, Boule Louis Chartoire - Les Peti

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 06311323G0200

Demandeur

METRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311323G0200 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé Boule Louis Chartoire - Les Peti. METRO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 611 m²

Surface existante avant

9 400 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

9 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 700 m²
Locaux 4 700 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 5 064 m²
Total 9 400 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 9 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 700 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 5 064 m²
Total locaux 4 700 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRO FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399315613
SIRET
39931561300014
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Louis Chartoire - Les Peti, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METRO FRANCE et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0200, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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