Permis de construire Mixte N° 06311322G0210

Permis de construire n° 06311322G0210 à Clermont-Ferrand pour 585 m² de logement et locaux, 17 Rue Gauthier De Biauzat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 06311322G0210

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0210 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 17 Rue Gauthier De Biauzat. Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 0 m² 465 m² 12 m² 465 m² -12 m² 465 m²
Locaux 241 m² 110 m² 10 m² 2 m² 10 m² 108 m² 349 m²
Total 718 m² 110 m² 475 m² 14 m² 475 m² 96 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 110 m² 0 m² 2 m² 10 m² 98 m² 193 m²
Autres activités 146 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 156 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 156 m²
Total locaux 241 m² 110 m² 10 m² 2 m² 10 m² 108 m² 349 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 - - - - - 32
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gauthier De Biauzat, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0210, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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