Permis de construire Logement N° 06311322G0206

Permis de construire n° 06311322G0206 à Clermont-Ferrand pour 2 677 m² de logement, 64/66 Boule Lavoisier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06311322G0206

Demandeur

63002 CLERMONT FERRAND LAVOISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311322G0206, délivré le 27 février 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64/66 Boule Lavoisier. Le dossier a été déposé par 63002 CLERMONT FERRAND LAVOISIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 12 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LN96, LN498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 677 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LN96 LN498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 2 677 m² 0 m² 384 m² 0 m² 2 293 m² 2 677 m²
Total 384 m² 2 677 m² 0 m² 384 m² 0 m² 2 293 m² 2 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 15 12 2 - 40
2,5 % 25,0 % 37,5 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

63002 CLERMONT FERRAND LAVOISIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917509960
SIRET
91750996000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64/66 Boule Lavoisier, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 63002 CLERMONT FERRAND LAVOISIER et accordée le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0206, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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