Permis de construire Logement N° 06311321G0174

Permis de construire n° 06311321G0174 à Clermont-Ferrand pour 1 229 m² de logement, 12 Rue Gaulthier De Biauzat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 06311321G0174

Demandeur

LES JARDINS DE BIAUZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311321G0174, délivré le 23 décembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Gaulthier De Biauzat. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE BIAUZAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ120. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Locaux 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² -774 m² 0 m²
Total 774 m² 1 229 m² 0 m² 774 m² 0 m² 455 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BIAUZAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907907588
SIRET
90790758800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOHANENT (63830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Gaulthier De Biauzat, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE BIAUZAT et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311321G0174, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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