Permis de construire Mixte N° 06311320G0179

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 266 m² de logement et locaux - 9-11 Boule Louis Loucheur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06311320G0179

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0179, délivré le 7 décembre 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9-11 Boule Louis Loucheur, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 811 m² d'habitation et 455 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EY118, EY119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY118 EY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Locaux 1 010 m² 455 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Total 1 010 m² 1 266 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 256 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 010 m² 455 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 1 - - 14
- 71,4 % 21,4 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Boule Louis Loucheur, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 811 m² d'habitation et 455 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0179, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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