Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 8 823 m² de logement - 36 Rue Des Chandiots
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 août 2019 · Dossier PC n° 06311319Z0077 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311319Z0077, délivré le 27 août 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Rue Des Chandiots, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 67 T2, 52 T3, 14 T4, dont 31 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 8 823 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 8 056 m² | 8 823 m² |
| Locaux | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 811 m² | 8 823 m² | 0 m² | 5 811 m² | 0 m² | 3 012 m² | 8 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 67 | 52 | 14 | - | - | 153 |
| 13,1 % | 43,8 % | 34,0 % | 9,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311319Z0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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