Retour aux permis de construire de Clermont-Ferrand

Permis de construire Locaux N° 06311319G0149

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 096 m² de locaux - 11 Rue Ballainvilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Ballainvilliers, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0149, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 06311319G0149

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0149, délivré le 13 janvier 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Ballainvilliers, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

3 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 905 m²	191 m²	2 905 m²	0 m²	2 905 m²	191 m²	3 096 m²
Total	2 905 m²	191 m²	2 905 m²	0 m²	2 905 m²	191 m²	3 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Équipements publics	2 905 m²	191 m²	2 715 m²	2 905 m²	1 m²	2 906 m²
Total locaux	2 905 m²	191 m²	2 905 m²	2 905 m²	191 m²	3 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311319G0149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Ballainvilliers, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0149, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

PC n°0631132500213 Mixte Autorisé

88 Rue Du Rassat

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 9 994 m² SDP XXL 42

PC n°0631132500196 Locaux Autorisé

Rue Jean Auchatraire

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 2 329 m² SDP ENTREPRISE FLORENT GUILLOT

PC n°0631132600062 Logement Autorisé

Rue De Bouys

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP PRO IMMO PROMOTION

DP n°0631132600344 Locaux Autorisé

60 Boulevard Berthelot

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

27 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0631132600001 Logement Autorisé

28 Rue Albert Mallet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0631132600061 Logement Autorisé

Rue De Bouys

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

26 mai 2026 117 m² SDP PRO IMMO PROMOTION

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

106 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

377 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Caractéristiques du projet