Permis de construire Locaux N° 06311319G0086

Permis de construire n° 06311319G0086 à Clermont-Ferrand pour 4 036 m² de locaux, 27 Rue Des Ronzieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 06311319G0086

Demandeur

GOMMANERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311319G0086 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 27 Rue Des Ronzieres. Le demandeur déclaré est GOMMANERA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 036 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS315, DS317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 542 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

4 036 m²

Variation nette

+3 936 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS315 DS317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²
Total 100 m² 4 036 m² 0 m² 100 m² 0 m² 3 936 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²
dont Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Industrie 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total locaux 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOMMANERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838763993
SIRET
83876399300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Ronzieres, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOMMANERA et accordée le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0086, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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