Permis de construire Logement N° 06311318G0198

Permis de construire n° 06311318G0198 à Clermont-Ferrand pour 963 m² de logement, 34 rue de la Crouzille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06311318G0198

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0198 porte sur un projet situé 34 rue de la Crouzille.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 des 9 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 076 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 106, EN 486. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
27/06/2023
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN 106 EN 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 963 m² 0 m² 96 m² 0 m² 867 m² 1 047 m²
Total 180 m² 963 m² 0 m² 96 m² 0 m² 867 m² 1 047 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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