Permis de construire Logement N° 06311318G0111

Permis de construire n° 06311318G0111 à Clermont-Ferrand pour 1 972 m² de logement, 129 - Boule Lafayette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 06311318G0111

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0111 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé 129 - Boule Lafayette. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER345, ER346, ER347. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 592 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER345 ER346 ER347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Total 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 7 - - 31
- 38,7 % 38,7 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 - Boule Lafayette, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0111, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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