Permis de construire Logement N° 06311318G0021

Permis de construire n° 06311318G0021 à Clermont-Ferrand pour 1 482 m² de logement, 52 Rue Du Capricorne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 06311318G0021

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0021 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé 52 Rue Du Capricorne. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 1 482 m² 0 m² 550 m² 0 m² 932 m² 1 482 m²
Total 550 m² 1 482 m² 0 m² 550 m² 0 m² 932 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 3 - - 22
- 31,8 % 54,5 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Capricorne, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0021, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand