Permis de construire n° 06311317G0210 à Clermont-Ferrand pour 860 m² de locaux, 9 rue Lamartine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 06311317G0210
Demandeur
MAISON DE L'AVOCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0210, délivré le 25 juin 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Lamartine. MAISON DE L'AVOCAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 858 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Lamartine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 514 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 858 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 858 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 858 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 858 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 2 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 2 m² | 860 m² |
| Total | 858 m² | 2 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 2 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | -858 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 858 m² | 2 m² | 858 m² | 0 m² | 858 m² | 2 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DE L'AVOCAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
MAISON DE L'AVOCAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832122980
- SIRET
- 83212298000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle IR 263 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lamartine à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lamartine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.