Permis de construire Locaux N° 06311317G0210

Permis de construire n° 06311317G0210 à Clermont-Ferrand pour 860 m² de locaux, 9 Rue Lamartine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06311317G0210

Demandeur

MAISON DE L'AVOCAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311317G0210, délivré le 25 juin 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Lamartine. MAISON DE L'AVOCAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR263. Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 2 m² 858 m² 0 m² 858 m² 2 m² 860 m²
Total 858 m² 2 m² 858 m² 0 m² 858 m² 2 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² -858 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 m² 858 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Bureaux 0 m² 2 m² 858 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 858 m² 2 m² 858 m² 0 m² 858 m² 2 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE L'AVOCAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832122980
SIRET
83212298000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Lamartine, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON DE L'AVOCAT et accordée le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0210, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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