Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 3 959 m² de logement et locaux - 48 Boule Lafayette
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PC n° 06311317G0195 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0195, délivré le 8 novembre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Boule Lafayette, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 31 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HT93, HT94, HT250.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 356 m² | 2 078 m² | 70 m² | 0 m² | 2 364 m² | 2 434 m² |
| Locaux | 3 715 m² | 31 m² | 0 m² | 143 m² | 2 078 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Total | 3 785 m² | 387 m² | 2 078 m² | 213 m² | 2 078 m² | 174 m² | 3 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 715 m² | 31 m² | 0 m² | 143 m² | 2 078 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Consulter les 153 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.