Permis de construire Mixte N° 06311317G0195

Permis de construire n° 06311317G0195 à Clermont-Ferrand pour 2 465 m² de logement et locaux, 48 Boule Lafayette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 06311317G0195

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0195 porte sur un projet situé 48 Boule Lafayette. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT93, HT94, HT250. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

3 785 m²

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

3 959 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT93 HT94 HT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 356 m² 2 078 m² 70 m² 0 m² 2 364 m² 2 434 m²
Locaux 3 715 m² 31 m² 0 m² 143 m² 2 078 m² -2 190 m² 1 525 m²
Total 3 785 m² 387 m² 2 078 m² 213 m² 2 078 m² 174 m² 3 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 715 m² 31 m² 0 m² 143 m² 2 078 m² -2 190 m² 1 525 m²
dont Bureaux 3 715 m² 31 m² 0 m² 143 m² 2 078 m² -2 190 m² 1 525 m²
Total locaux 3 715 m² 31 m² 0 m² 143 m² 2 078 m² -2 190 m² 1 525 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Boule Lafayette, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordée le 8 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0195, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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