Permis de construire Locaux N° 06311317G0123

Permis de construire n° 06311317G0123 à Clermont-Ferrand pour 106 m² de locaux, 301 Petite Rue De L'oradou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06311317G0123

Demandeur

MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0123 porte sur un projet situé 301 Petite Rue De L'oradou. La demande émane de MDB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²
Total 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
dont Entrepôt 146 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 252 m²
Total locaux 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818421612
SIRET
81842161200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 301 Petite Rue De L'oradou, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MDB et accordée le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0123, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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