Permis de construire Locaux N° 06311317G0123

Permis de construire n° 06311317G0123 à Clermont-Ferrand pour 106 m² de locaux, 301 Petite Rue de l'Oradou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06311317G0123

Demandeur

MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0123 porte sur un projet situé 301 Petite Rue de l'Oradou. La demande émane de MDB.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 958 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 843. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 958 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 779 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²
Total 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²
dont Bureaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m²
dont Entrepôt 146 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 252 m²
Total locaux 779 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MDB, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818421612
SIRET
81842161200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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