Permis de construire n° 06311317G0119 à Clermont-Ferrand pour 230 m² de locaux, 43 rue Jules Verne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 06311317G0119
Demandeur
SCI LA RELEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0119, délivré le 23 novembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 43 rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par SCI LA RELEVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 553 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 1 414 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 414 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 314 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 314 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA RELEVE, dont l'adresse déclarée est à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LA RELEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488906702
- SIRET
- 48890670200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI LA RELEVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CL 5 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.