Permis de construire Logement N° 06311317G0108

Permis de construire n° 06311317G0108 à Clermont-Ferrand pour 118 m² de logement, Chemi De Floreal - Lot N_ 3

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06311317G0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311317G0108 a été délivré le 27 juillet 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Floreal - Lot N_ 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Floreal - Lot N_ 3, à Clermont-Ferrand (63100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0108, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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