Permis de construire n° 06311317G0089 à Clermont-Ferrand pour 38 m² de locaux, 10 rue Emile Combes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 06311317G0089
Demandeur
M&M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0089 a été délivré le 11 juillet 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 rue Emile Combes. Le projet est porté par M&M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 379 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Combes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 347 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 347 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&M, une société civile basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M&M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529122285
- SIRET
- 52912228500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de M&M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 229 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Combes à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Emile Combes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.