Permis de construire Logement N° 06311317G0055

Permis de construire n° 06311317G0055 à Clermont-Ferrand pour 3 665 m² de logement, rue Montcalm

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06311317G0055

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0055 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé rue Montcalm. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 850 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 245, EY 402. Sur la même voie, rue Montcalm, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 665 m²

Surface totale après

3 665 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY 245 EY 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 850 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²
Total 0 m² 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m² 3 665 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 26 10 - - 53
- 32,1 % 49,1 % 18,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601132
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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