Permis de construire n° 06311317G0023 à Clermont-Ferrand pour 6 651 m² de logement, avenue Charras et Avenue d'Italie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 06311317G0023
Demandeur
EUROPEAN HOMES 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0023 a été délivré le 31 août 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Charras et Avenue d'Italie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 28.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 107 appartements, après démolition des 4 857 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 751 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 480. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 857 m² existants et construit 6 651 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 751 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 107 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 857 m² à 6 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 651 m² | 6 651 m² |
| Locaux | 4 857 m² | 0 m² | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | -4 857 m² | 0 m² |
| Total | 4 857 m² | 6 651 m² | 0 m² | 4 857 m² | 0 m² | 1 794 m² | 6 651 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 107 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 42 | 22 | 1 | - | 107 |
| - | 39,3 % | 39,3 % | 20,6 % | 0,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 28, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 28
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809127897
- SIRET
- 80912789700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HW 480 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.