Permis de construire Locaux N° 06311316G0136

Permis de construire n° 06311316G0136 à Clermont-Ferrand pour 2 054 m² de locaux, 22 allée Alan Turing

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 décembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0136

Demandeur

SCI T COLOMBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0136 porte sur un projet situé 22 allée Alan Turing. Le dossier a été déposé par SCI T COLOMBET.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 289 m², le programme représentait 2 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 603. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Alan Turing, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 289 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

4 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 054 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 187 m² à 4 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 187 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 4 241 m²
Total 2 187 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 4 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 187 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 4 241 m²
dont Bureaux 2 187 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 4 241 m²
Total locaux 2 187 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 4 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI T COLOMBET, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI T COLOMBET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484579883
SIRET
48457988300030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de SCI T COLOMBET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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