Permis de construire n° 06311316G0128 à Clermont-Ferrand pour 608 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 06311316G0128
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0128 porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR341, HR342, HR343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 158 m² | 608 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 36 m² | 7 194 m² |
| Total | 7 158 m² | 608 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 36 m² | 7 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 158 m² | 608 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 36 m² | 7 194 m² |
| Total locaux | 7 158 m² | 608 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 36 m² | 7 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246300701
- SIRET
- 24630070100231
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63007)
Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |