Permis de construire n° 06311316G0074 à Clermont-Ferrand pour 323 m² de logement, 12 Rue Blatin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 06311316G0074
Demandeur
SCCV 12 RUE BLATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311316G0074, délivré le 6 octobre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Blatin. SCCV 12 RUE BLATIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 646 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 969 m² |
| Locaux | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² |
| Total | 3 228 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 551 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 12 RUE BLATIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815040381
- SIRET
- 81504038100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SCCV 12 RUE BLATIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311316G0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |