Permis de construire Locaux N° 06311316G0058

Permis de construire n° 06311316G0058 à Clermont-Ferrand pour 245 m² de locaux, 3 Boule Gergovia

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0058

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311316G0058 a été délivré le 15 novembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Boule Gergovia. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HS60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 12 m² 233 m² 0 m² 233 m² 12 m² 245 m²
Total 233 m² 12 m² 233 m² 0 m² 233 m² 12 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 233 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 233 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 233 m² 12 m² 233 m² 0 m² 233 m² 12 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
382742013
SIRET
38274201301501
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 9 (63961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Boule Gergovia, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et accordé le 15 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0058, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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