Permis de construire Locaux N° 06311316G0036

Permis de construire n° 06311316G0036 à Clermont-Ferrand pour 3 188 m² de locaux, 54 Rue Georges Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 06311316G0036

Demandeur

BREZET BESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311316G0036 porte sur un projet situé 54 Rue Georges Besse. BREZET BESSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 183 m² en commerce et activités de service et 2 005 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT66, BT67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

+3 188 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT66 BT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²
Total 0 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Autres activités 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 0 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREZET BESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439575432
SIRET
43957543200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311316G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Georges Besse, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREZET BESSE et accordée le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0036, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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