Permis de construire n° 06311315G0074 à Clermont-Ferrand pour 197 m² de locaux, 37 Rue Jules Verne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 06311315G0074
Demandeur
GACHON GARCIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311315G0074 a été délivré le 13 janvier 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est GACHON GARCIA IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 698 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 3 895 m² |
| Total | 3 698 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 3 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 698 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 3 895 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 775 m² |
| dont Entrepôt | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 3 698 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 3 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GACHON GARCIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808525661
- SIRET
- 80852566100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de GACHON GARCIA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311315G0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |