Permis de construire Logement N° 06311313G0060

Permis de construire n° 06311313G0060 à Clermont-Ferrand pour 13 147 m² de logement, 45 rue Clos du Four

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06311313G0060

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0060 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé 45 rue Clos du Four. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 215 appartements, après démolition des 11 325 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 346 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LT 328. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 346 m²

Surface existante avant

11 325 m²

Surface créée

13 147 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

13 147 m²

Logements créés

215

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 325 m² existants et construit 13 147 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 215 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 11 325 m² à 13 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 147 m² 13 147 m²
Locaux 11 325 m² 0 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² -11 325 m² 0 m²
Total 11 325 m² 13 147 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² 1 822 m² 13 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 215 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 84 97 32 - - 215
0,9 % 39,1 % 45,1 % 14,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, une SAS basée à Lyon Cedex 2. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON CEDEX 2 (69285)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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