Permis de construire Logement N° 06311313G0060

Permis de construire n° 06311313G0060 à Clermont-Ferrand pour 13 147 m² de logement, 45 Rue Clos Du Four

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06311313G0060

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0060 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé 45 Rue Clos Du Four. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 215 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 84 T2, 97 T3 et 32 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT328. L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 346 m²

Surface existante avant

11 325 m²

Surface créée

13 147 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

13 147 m²

Logements créés

215

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 215 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 147 m² 13 147 m²
Locaux 11 325 m² 0 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² -11 325 m² 0 m²
Total 11 325 m² 13 147 m² 0 m² 11 325 m² 0 m² 1 822 m² 13 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 215
Logements collectifs 215
Collectifs hors résidence 215

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 84 97 32 - - 215
0,9 % 39,1 % 45,1 % 14,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON CEDEX 2 (69285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 logements en collectif, pour 13 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Clos Du Four, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 84 T2, 97 T3 et 32 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311313G0060, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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