Permis de construire n° 0631122500004 à Clerlande pour 205 m² de locaux, 12 Route De Saint-Beauzire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0631122500004
Demandeur
SCEA LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route De Saint-Beauzire, le permis de construire n° 0631122500004 a été délivré le 2 juillet 2025 à Clerlande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCEA LE TILLEUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clerlande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clerlande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clerlande Code postal 63720 Identifiant INSEE 63112
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 295 m² |
| Total | 90 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 295 m² |
| Total locaux | 90 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE TILLEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 927975490
- SIRET
- 92797549000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLERLANDE (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631122500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |