Permis de construire Logement N° 06311025C0004

Permis de construire n° 06311025C0004 à Cisternes-la-Forêt pour 100 m² de logement, Champ De La Porte Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2025

Dossier PC n° 06311025C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311025C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2025 à Cisternes-la-Forêt (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ De La Porte Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cisternes-la-Forêt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cisternes-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cisternes-la-Forêt Code postal 63740 Identifiant INSEE 63110
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISTERNES-LA-FORET (63740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311025C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ De La Porte Le Bourg, à Cisternes-la-Forêt (63740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311025C0004, déposé en mairie de Cisternes-la-Forêt.

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