Permis de construire n° 06311020C0001 à Cisternes-la-Forêt pour 3 479 m² de locaux, Le Faublanc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 06311020C0001
Demandeur
GAEC DU BESANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311020C0001, délivré le 15 mai 2020 à Cisternes-la-Forêt (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Faublanc. Le projet est porté par GAEC DU BESANTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 479 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cisternes-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cisternes-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faublanc
Territoires administratifs
- Commune
- Cisternes-la-Forêt Code postal 63740 Identifiant INSEE 63110
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 3 479 m² |
| Total | 0 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 3 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 3 479 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 479 m² | 3 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BESANTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409500139
- SIRET
- 40950013900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CISTERNES-LA-FORET (63740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |