Permis de construire n° 06311017C0009 à Cisternes-la-Forêt pour 292 m² de locaux, La Besse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 06311017C0009
Demandeur
EARL POUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cisternes-la-Forêt (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311017C0009 a été délivré le 2 février 2018, pour un projet situé La Besse. Le dossier a été déposé par EARL POUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cisternes-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cisternes-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Cisternes-la-Forêt Code postal 63740 Identifiant INSEE 63110
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 043 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 043 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453365884
- SIRET
- 45336588400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CISTERNES-LA-FORET (63740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311017C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |