Permis de construire Logement N° 06310721R0003

Permis de construire n° 06310721R0003 à Chavaroux pour 146 m² de logement, 11 Route De Chappes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 06310721R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310721R0003, délivré le 6 mai 2021 à Chavaroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Route De Chappes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavaroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2023

Localisation du projet à Chavaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA154 AA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavaroux Code postal 63720 Identifiant INSEE 63107
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 57 m² 89 m² 43 m² 89 m² 14 m² 147 m²
Total 133 m² 57 m² 89 m² 43 m² 89 m² 14 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAROUX (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310721R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Chappes, à Chavaroux (63720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310721R0003, déposé en mairie de Chavaroux.

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