Permis de construire Logement N° 06310615G0011

Permis de construire n° 06310615G0011 à Chauriat pour 167 m² de logement, 10 Imp Saint-Julien

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 06310615G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310615G0011 a été délivré le 19 janvier 2016 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Imp Saint-Julien.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Chauriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 95 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 72 m² 95 m² 0 m² 95 m² 72 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURIAT (63117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310615G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Imp Saint-Julien, à Chauriat (63117).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310615G0011, déposé en mairie de Chauriat.

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