Permis de construire n° 0631032500026 à Châtel-Guyon pour 28 m² de locaux, 18 Chemin De La Croix Des Roberts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0631032500026
Demandeur
SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Chemin De La Croix Des Roberts, le permis de construire n° 0631032500026 a été délivré le 8 avril 2026 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.) figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total locaux | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256300161
- SIRET
- 25630016100054
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631032500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |